Pour ses achats, la SEM InnoVia Grenoble durablement est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Depuis ce portail, vous pouvez télécharger les avis de marchés et, le cas échéant, les règlements de la consultation relatifs aux :
- marchés de fournitures et de services de la SEM InnoVia Grenoble durablement d'un montant supérieur à 80 000 € HT,
- marchés de travaux de la SEM InnoVia Grenoble durablement d'un montant supérieur à 250 000 € HT.
Les Dossiers de Consultation des Entreprises relatifs aux marchés d'un montant supérieur au seuils ci-dessus sont accessibles :
- sur le profil acheteur de la SEM InnoVia à l'adresse suivante http://www.achatpublic.com.
| Référence du marché | Nature du marché | Date de la publication | Objet du marché | Procédure | Date limite de réception des offres | Téléchargement | Accès au Dossier de Consultation |
| ZP 1704 | Prestations intellectuelles | 29.05.2017 | Accord-cadre Maîtrise d'oeuvre aménagement Contre-allée, Horowitz, Liaison modes actifs et Secteur Vercors | Appel d'offres ouvert | 30.06.2017 16h | Avis de publicité Réglement de la consultation |
Accès direct |
| Référence du marché | Nature du marché | Date de la publication | Objet du marché | Procédure | Date limite de réception des offres | Téléchargement | Accès au Dossier de Consultation |
| ZP 1703 | Travaux | 02.06.2017 16h | Aménagement des coeurs d'îlots de Cmabridge CI/CJ/CK | Appel d'offres ouvert | 04.07.2017 16h | Avis de publicité Réglement de la consultation |
Accès direct |