Pour ses achats, la SEM InnoVia Grenoble durablement est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

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Depuis ce portail, vous pouvez télécharger les avis de marchés et, le cas échéant, les règlements de la consultation relatifs aux :

  • marchés de fournitures et de services de la SEM InnoVia Grenoble durablement d'un montant supérieur à 80 000 € HT,
  • marchés de travaux de la SEM InnoVia Grenoble durablement d'un montant supérieur à 250 000 € HT.

Les Dossiers de Consultation des Entreprises relatifs aux marchés d'un montant supérieur au seuils ci-dessus sont accessibles :

Référence du marché Nature du marché Date de la publication Objet du marché Procédure Date limite de réception des offres Téléchargement Accès au Dossier de Consultation
BV 2002   Services 17.04.2020  Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert   Porcédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation  15.05.2020 11h

Avis de publicité

Réglement de la consultation

Accès direct
Référence du marché Nature du marché Date de la publication Objet du marché Procédure Date limite de réception des offres Téléchargement Accès au Dossier de Consultation
 Inn-2020-01  Travaux  22.04.2020  Travaux de sécurisation et de nettoyage des bâtiments et chantiers Appe d'offres ouvert   29.05.2020 11h Avis de publicité
Réglement de la consultation
Accès direct
Référence du marché Nature du marché Date de la publication Objet du marché Procédure Date limite de réception des offres Téléchargement Accès au Dossier de Consultation
 ZP 2001  Services  23.04.2020  Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert Appel d'offres ouvert   02.06.2020 11h Avis de publicité
Réglement de la consultation
Accès direct
Référence du marché Nature du marché Date de la publication Objet du marché Procédure Date limite de réception des offres Téléchargement Accès au Dossier de Consultation
 BV 2001  Travaux  29.04.2020  Travaux de réhabilitation du bâtiment Boucher de Perthes sur la commune de Grenoble  Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation  25.05.2020 12h Avis de publicité
Réglement de la consultation
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Référence du marché Nature du marché Date de la publication Objet du marché Procédure Date limite de réception des offres Téléchargement Accès au Dossier de Consultation
 Inn-2020-02 Services   04.05.2020  Prestations de gardiennage et de surveillance  Appel d'offres ouvert 09.06.2020 11h  Avis de publicité
Réglement de la consultation
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Renseignements :
Service Marchés
+33 (0) 4 76 48 48 09
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