Pour ses achats, la SEM InnoVia Grenoble durablement est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

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Depuis ce portail, vous pouvez télécharger les avis de marchés et, le cas échéant, les règlements de la consultation relatifs aux :

  • marchés de fournitures et de services de la SEM InnoVia Grenoble durablement d'un montant supérieur à 80 000 € HT,
  • marchés de travaux de la SEM InnoVia Grenoble durablement d'un montant supérieur à 250 000 € HT.

Les Dossiers de Consultation des Entreprises relatifs aux marchés d'un montant supérieur au seuils ci-dessus sont accessibles :

Référence du marché Nature du marché Date de la publication Objet du marché Procédure Date limite de réception des offres Téléchargement Accès au Dossier de Consultation
ZP 1704  Prestations intellectuelles  29.05.2017  Accord-cadre Maîtrise d'oeuvre aménagement Contre-allée, Horowitz, Liaison modes actifs et Secteur Vercors Appel d'offres ouvert 30.06.2017 16h Avis de publicité
Réglement de la consultation
Accès direct
Référence du marché Nature du marché Date de la publication Objet du marché Procédure Date limite de réception des offres Téléchargement Accès au Dossier de Consultation
 ZP 1703   Travaux 02.06.2017 16h   Aménagement des coeurs d'îlots de Cmabridge CI/CJ/CK Appel d'offres ouvert  04.07.2017 16h  Avis de publicité
Réglement de la consultation
Accès direct

Renseignements :
Service Marchés
+33 (0) 4 76 48 48 09
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