Pour ses achats, la SEM InnoVia Grenoble durablement est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Depuis ce portail, vous pouvez télécharger les avis de marchés et, le cas échéant, les règlements de la consultation relatifs aux :
- marchés de fournitures et de services de la SEM InnoVia Grenoble durablement d'un montant supérieur à 80 000 € HT,
- marchés de travaux de la SEM InnoVia Grenoble durablement d'un montant supérieur à 250 000 € HT.
Les Dossiers de Consultation des Entreprises relatifs aux marchés d'un montant supérieur au seuils ci-dessus sont accessibles :
- sur le profil acheteur de la SEM InnoVia à l'adresse suivante http://www.achatpublic.com.
| Référence du marché | Nature du marché | Date de la publication | Objet du marché | Procédure | Date limite de réception des offres | Téléchargement | Accès au Dossier de Consultation |
| ZP 1906 | Travaux | 06.08.2019 |
Aménagements de surface Secteur Cambridge Phase II Lot 1 : voiries et réseaux divers Lot 2 : éclairage public Lot 3 : espaces verts |
Appel d'offres ouvert | 16.09.2019 11h | Avis de publicité Réglement de la consultation |
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