Pour ses achats, la SEM InnoVia Grenoble durablement est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Depuis ce portail, vous pouvez télécharger les avis de marchés et, le cas échéant, les règlements de la consultation relatifs aux :
- marchés de fournitures et de services de la SEM InnoVia Grenoble durablement d'un montant supérieur à 80 000 € HT,
- marchés de travaux de la SEM InnoVia Grenoble durablement d'un montant supérieur à 250 000 € HT.
Les Dossiers de Consultation des Entreprises relatifs aux marchés d'un montant supérieur au seuils ci-dessus sont accessibles :
- sur le profil acheteur de la SEM InnoVia à l'adresse suivante http://www.achatpublic.com.
| Référence du marché | Nature du marché | Date de la publication | Objet du marché | Procédure | Date limite de réception des offres | Téléchargement | Accès au Dossier de Consultation |
| ZP 1805 | Services | 24.04.2018 | AMO ville durable et santé | Appel d'offres ouvert | 04.06.2018 16h | Avis de publicité Réglement de la consultation |
Accès direct |
| Référence du marché | Nature du marché | Date de la publication | Objet du marché | Procédure | Date limite de réception des offres | Téléchargement | Accès au Dossier de Consultation |
| ZP 1806 | Services | 07.05.2018 | Mission de maîtrise d'oeuvre paysagiste du parc Cambridge | Procédure concurrentielle avec négociation | 11.06.2018 11h | Avis de publicité Réglement de la consultation |
Accès direct |
| Référence du marché | Nature du marché | Date de la publication | Objet du marché | Procédure | Date limite de réception des offres | Téléchargement | Accès au Dossier de Consultation |
| BV 1801 | Services | 17.05.2018 | Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics | Appel d'offres ouvert | 19.06.2018 16h | Avis de publicité Réglement de la consultation |
Accès direct |
| Référence du marché | Nature du marché | Date de la publication | Objet du marché | Procédure | Date limite de réception des offres | Téléchargement | Accès au Dossier de Consultation |
| BV 18 A | Services | 31.05.2018 |
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs Lot 1 : Coordination générale en matière de sécurité et de la protection des travailleurs pour prévenir tous les risques des interventions simultanées ou successives des entreprises Lot 2 : Mission de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et réalisation relatives à l'aménagement des espaces publics |
Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation | 22.06.2018 11h | Avis de publicité Réglement de la consultation |
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