Pour ses achats, la SEM InnoVia Grenoble durablement est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

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Depuis ce portail, vous pouvez télécharger les avis de marchés et, le cas échéant, les règlements de la consultation relatifs aux :

  • marchés de fournitures et de services de la SEM InnoVia Grenoble durablement d'un montant supérieur à 80 000 € HT,
  • marchés de travaux de la SEM InnoVia Grenoble durablement d'un montant supérieur à 250 000 € HT.

Les Dossiers de Consultation des Entreprises relatifs aux marchés d'un montant supérieur au seuils ci-dessus sont accessibles :

Référence du marché Nature du marché Date de la publication Objet du marché Procédure Date limite de réception des offres Téléchargement Accès au Dossier de Consultation
ZP 1805  Services  24.04.2018  AMO ville durable et santé  Appel d'offres ouvert 04.06.2018 16h Avis de publicité
Réglement de la consultation
Accès direct
Référence du marché Nature du marché Date de la publication Objet du marché Procédure Date limite de réception des offres Téléchargement Accès au Dossier de Consultation
 ZP 1806 Services  07.05.2018  Mission de maîtrise d'oeuvre paysagiste du parc Cambridge  Procédure concurrentielle avec négociation 11.06.2018 11h Avis de publicité
Réglement de la consultation
Accès direct
Référence du marché Nature du marché Date de la publication Objet du marché Procédure Date limite de réception des offres Téléchargement Accès au Dossier de Consultation
 BV 1801  Services  17.05.2018  Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics   Appel d'offres ouvert 19.06.2018 16h  Avis de publicité
Réglement de la consultation
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Référence du marché Nature du marché Date de la publication Objet du marché Procédure Date limite de réception des offres Téléchargement Accès au Dossier de Consultation
 BV 18 A Services  31.05.2018

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

Lot 1 : Coordination générale en matière de sécurité et de la protection des travailleurs pour prévenir tous les risques des interventions simultanées ou successives des entreprises

Lot 2 : Mission de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et réalisation relatives à l'aménagement des espaces publics

Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation 22.06.2018 11h Avis de publicité
Réglement de la consultation
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Référence du marché Nature du marché Date de la publication Objet du marché Procédure Date limite de réception des offres Téléchargement Accès au Dossier de Consultation
 ZP 1807 Services 30.07.2018  AMO Environnement  Appel d'offres ouvert 13.09.2018 16h Avis de publicité
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Référence du marché Nature du marché Date de la publication Objet du marché Procédure Date limite de réception des offres Téléchargement Accès au Dossier de Consultation
BV 1802  Services  02.08.2018  Missions d'urbaniste coordonnateur du projet urbain   Appel d'offres ouvert  10.09.2018 16h Avis de publicité
Réglement de la consultation
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Renseignements :
Service Marchés
+33 (0) 4 76 48 48 09
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