Pour ses achats, la SEM InnoVia Grenoble durablement est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

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Depuis ce portail, vous pouvez télécharger les avis de marchés et, le cas échéant, les règlements de la consultation relatifs aux :

  • marchés de fournitures et de services de la SEM InnoVia Grenoble durablement d'un montant supérieur à 80 000 € HT,
  • marchés de travaux de la SEM InnoVia Grenoble durablement d'un montant supérieur à 250 000 € HT.

Les Dossiers de Consultation des Entreprises relatifs aux marchés d'un montant supérieur au seuils ci-dessus sont accessibles :

Référence du marché Nature du marché Date de la publication Objet du marché Procédure Date limite de réception des offres Téléchargement Accès au Dossier de Consultation
ZP 1707   Prestations de sercvice 03.08.2017 16h   Maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution et de pré-terrassement sur l'ensemble du périmètre de la ZAC Appel d'offres ouvert  18.09.2017 16h  Avis de publicité
Réglement de la consultation
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Référence du marché Nature du marché Date de la publication Objet du marché Procédure Date limite de réception des offres Téléchargement Accès au Dossier de Consultation
ZP 1706 Travaux  08.08.2017

Aménagements Secteur Oxford

Lot 1 : travaux préparatoires/Terrassements/Réseaux

Lot 2: Chaussées-Bordures

Lot 3: Espaces verts-Mobilier urbain-Eclairage et revêtement béton

 Appel d'offres ouvert  19.09.2017 16h Avis de publicité
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