Pour ses achats, la SEM InnoVia Grenoble durablement est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

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Depuis ce portail, vous pouvez télécharger les avis de marchés et, le cas échéant, les règlements de la consultation relatifs aux :

  • marchés de fournitures et de services de la SEM InnoVia Grenoble durablement d'un montant supérieur à 80 000 € HT,
  • marchés de travaux de la SEM InnoVia Grenoble durablement d'un montant supérieur à 250 000 € HT.

Les Dossiers de Consultation des Entreprises relatifs aux marchés d'un montant supérieur au seuils ci-dessus sont accessibles :

Référence du marché Nature du marché Date de la publication Objet du marché Procédure Date limite de réception des offres Téléchargement Accès au Dossier de Consultation
 ZP 1806 Services  07.05.2018  Mission de maîtrise d'oeuvre paysagiste du parc Cambridge  Procédure concurrentielle avec négociation 11.06.2018 11h Avis de publicité
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Référence du marché Nature du marché Date de la publication Objet du marché Procédure Date limite de réception des offres Téléchargement Accès au Dossier de Consultation
ZP 1808   Travaux  25.10.2018 Travaux de construction d'un réseau d'exhaure - Secteur Coeur de Presqu'île / Durand Savoyat   Appel d'offres ouvert 26.11.2018 11h  Avis de publicité
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